Différentes aides financières existent pour vous aider à financer votre projet de véranda, centrées sur la rénovation, elles visent à améliorer la performance énergétique de votre véranda afin de marier confort et économies d’énergie.

Le taux de TVA pour votre projet de véranda

La TVA à taux réduit peut être appliquée dans certains cas et vous permet de profiter de solutions avantageuses pour le financement de votre projet. Seuls les travaux qui rentrent dans le cadre de la rénovation énergétique sont concernés par le taux de TVA à taux réduit.

Les conditions générales

Ce dispositif ne s’applique pas à tout le monde, il concerne les résidences principales achevées depuis plus de deux ans.

Le taux à 10% s‘applique si cela concerne :

  • Le remplacement partiel ou total d’une véranda existante qui constitue une rénovation,
  • Une création d’une véranda neuve sur une maison existante depuis plus de 2 ans, si la surface de plancher ne dépasse pas 9m2.
  • Les travaux d’entretien et de rénovation portant sur une reconstruction ou des améliorations (esthétiques, thermiques, phoniques…).

Dans les autres cas de création de surface, neuf ou rénover, le taux de 20% reste en vigueur.

La démarche à suivre pour votre véranda

Pour bénéficier de la TVA à 10%, il convient de remettre à l’entreprise une attestation légale qui confirme le respect des conditions d’application. En complément, la section « Vérandas » du SNFA à rédigé une attestation annexe. Elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.

A noter

Les produits ou constructions adossés à l’habitation type toiture ou couverture de terrasse, charmille, tonnelle, auvent, pavillon, marquise, abri, avant-toit, store banne, ne prennent pas en compte la TVA à taux réduit.

Crédit d’impôt pour véranda : comment ça marche ?

Le Crédit d’impôt CITE (crédit d’impôt transition énergétique) s’applique à une habitation principale, maison individuelle ou appartement, achevée depuis plus de deux ans dont vous êtes le propriétaire occupant, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

Le taux du crédit d’impôt est de 30% du montant TTC des dépenses éligibles déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt fait l’objet d’un plafonnement d’un montant :

  • De 8000€ pour une personne seule,
  • De 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune + majoration de 400€ par personne à charge.

Pour obtenir le crédit d’impôt pour vos travaux de véranda, vous devez absolument faire intervenir une entreprise agrée RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».
Une pergola n’est pas concernée par le crédit d’impôt, même si vous envisagez de la fermer.

Crédit d’impôt et rénovation de véranda

Tous les coûts qui sont destinées à acheter des matériaux ou du vitrage pour construire une véranda toute neuve ne sont pas concernées par le crédit d’impôt. L’extension d’une maison avec une véranda, en effet, ne constitue pas une rénovation. En revanche, le remplacement partiel ou total d’une véranda existante à surface identique constitue bien une rénovation.

Les dépenses d’acquisition de matériaux liés au remplacement de vitrages existants dans une véranda par des matériaux éligibles ouvrent droit au crédit d’impôt.

Les matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt doivent correspondre à des exigences techniques précises :

Pour les vitrages, c’est le coefficient de transmission surfacique Ug (U glass) qui évalue leur performance. Il s’exprime en W/m².K. Plus U est faible, meilleure est l’isolation. Pour bénéficier du crédit d’impôt, les nouveaux vitrages à isolation renforcée de votre véranda devront avoir un coefficient de transmission thermique Ug inférieur ou égal à 1,1 W/m2.K.

CREDIT D’IMPÔT CUMULABLE AVEC QUELLES AIDES POUR LES VERANDAS?

Le crédit d’impôt transition énergétique CITE est cumulable avec l’éco-PTZ, les aides de l’ANAH, des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie.

1. Subvention pour l’amélioration de l’habitat

Cette aide est une subvention pour la rénovation sur un logement ancien (au moins 15 ans) pour des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, aux économies d’énergie, à l’isolation acoustique et à l’accessibilité notamment la pose de menuiseries nouvelles ou en remplacement qui respecte le critère Uw = 1,8W/m2.k Elle intervient jusqu’à 20% du coût total des travaux. Montant très variable en fonction de la nature des travaux, des ressources mais inférieure à 30 000€. Cette subvention est administrée par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

2. Pass travaux

Cette aide est un prêt pour un projet neuf ou de rénovation d’un montant de 7 000€ à 25 000 € en fonction des zones d’installation et des revenus des bénéficiaires, ainsi que de l’enveloppe allouée par l’entreprise au taux de 1,75% l’an. Cette aide est gérée par le service action logement.

3. Prêt pour travaux d’amélioration de l’habitat

Cette aide est un prêt pour une rénovation jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %, remboursable par fraction égale en 36 mensualités maximum, versées par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture. Ce financement est représenté par la CAF (caisse d’Allocation Familiale)

Conseils pour les aides liées à votre projet de véranda

Vous pouvez solliciter votre banque pour obtenir un prêt spécifique dans le cadre de vos travaux ! Les collectivités locales peuvent également vous aider en vous proposant des réductions fiscales selon la nature des travaux (exonération de taxe sur le foncier bâti).

Si vous souhaitez faire une demande de devis pour votre véranda auprès d’une entreprise certifiée RGE dans le Calvados, cliquez ici