Une véranda vous permet d’agrandir votre intérieur en ajoutant une pièce. Que ce soit pour une salle à manger, une cuisine, une salle de jeu, un jardin d’hiver ou autre, cette pièce peut s’adapter à votre besoin. De plus en plus de projets de vérandas sont demandés. Les propriétaires de maisons individuelles recherchent plus d’espaces et trouvent alors la solution de la véranda.

Vous avez comme projet de faire construire une véranda mais vous ne savez pas quelles démarches administratives effectuer ? Quelques réglementations sont à vérifier.

Les démarches administratives font partie intégrante des conditions de lancement de votre projet et permettent d’actionner le début du chantier. Tout d’abord, vous devez vous référer au plan local d’urbanisme (P.L.U) de votre commune, s’il en existe un. Le (P.O.S) plan d’occupation des sols a été remplacé en 2001 par le (P.L.U). Cependant les anciens P.O.S sont toujours valables.

Il existe pour cela 2 cas. Vous devez soit, faire une déclaration préalable de travaux afin d’être en règle avec l’administration, soit faire la demande d’un permis de construire. Dans certains cas, l’apposition d’une signature d’architecte peut également être demandée si votre véranda dépasse 40m² et/ou que votre surface totale (maison + Véranda) dépasse 150m²

Vous devez obligatoirement être en règle pour la construction de votre véranda. Dans le cas contraire, votre nouvelle pièce peut être détruite, que les travaux soient terminés ou non.

Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme (de construire) ?

C’est un document qui atteste que votre projet respecte la législation relative à l’urbanisme en vigueur. Ce projet peut correspondre à un agrandissement, des travaux de rénovation… Cette législation est mise en place dans chaque Région.

Quand le permis de construire est-il obligatoire ?

Tout d’abord, Pour les surfaces de véranda inférieures à 5m2, aucune formalité n’est nécessaire.
Une déclaration de travaux suffit, si le logement fait de moins de 150m2 et que la surface au sol de la véranda est inférieure à 20m². Cette surface peut également atteindre jusqu’à 40m² avec la présence d’un P.L.U/P.O.S. Tout dépend de votre région/secteur. Certaines mairies peuvent demander un permet de construire pour une surface moindre. La meilleure façon d’obtenir des informations et de l’aide concernant ces démarches est de travailler avec un professionnel de vérandas modernes.

Si votre projet est situé en zone protégée ou proche d’un monument historique, que devez-vous faire ?

La distance généralement soumise est de 500 mètres. Seulement, l’administration peut avoir pris une décision avec une distance supérieure. Dans ce cas, l’aval d’un architecte des bâtiments de France est nécessaire, il faut donc recourir à un permis de construire. Le délai est plus long  et peut  aller de 2 à 3 mois.

Les contraintes citées précédemment s’appliquent sur tous les modes de construction de votre véranda. Qu’elle soit sur mesure, en kit, préfabriquée…

Comment se déroule la demande de permis ?

Pour la demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire, un formulaire est disponible « Cerfa n°13703*06 ou 13406*06. Ce formulaire est présent à votre mairie ou bien sur le site www.service-public.fr -> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986. Si vous faites appel à une entreprise pour la construction de votre véranda, celle-ci pourra vous diriger si vous avez des questions.

Recevoir un devis pour une Véranda

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